Dernière mise à jour : 5 juillet 2025
1. Préambule
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă toutes les ventes de produits numĂ©riques (ebooks, templates, documents, outils digitaux…) rĂ©alisĂ©es via le site FabienDigital.com ou ses plateformes associĂ©es (Instagram, TikTook, Systeme.io…).
L’achat d’un produit implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.
2. Vendeur
Nom : Fabien
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 93869357900014
Adresse email : contact@fabiendigital.com
Site internet : https://fabiendigital.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits proposés
Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques dématérialisés :
- Fichiers PDF, eBooks, checklists
- Templates Canva ou Google Sheets
- Outils ou ressources pour entrepreneurs
Une description détaillée est fournie pour chaque produit. Les visuels sont non contractuels mais représentatifs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur sélectionne les produits via :
- Le site FabienDigital.com
- Une plateforme tierce (Instagram, Tiktok, Facebook , Systeme.io)
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé avec le lien de téléchargement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens proposés selon la plateforme utilisée.
Aucun remboursement n’est possible après la commande passĂ©e, Ă©tant donnĂ© que c’est du produit digital
7. Livraison
Les produits digitaux sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès direct par email.
Aucune livraison physique n’est effectuée, sauf si précisé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord préalable de l’acheteur à la perte de ce droit.
En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur, sauf si mentionné sur le produit pour les produits « MRR ».
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution, ou revente sans autorisation Ă©crite est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut technique indépendant de sa volonté (erreur de plateforme, problème de connexion…).
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
L’acheteur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du vendeur.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse suivante :
📧 contact@fabiendigital.com